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Mentions légales

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1. Prestataire de services

Nom commercial
Stepien Digital
Propriétaire
Fernando Stepien
Adresse
Hauptstraße 23, 76549 Hügelsheim, Baden-Württemberg, Allemagne
Téléphone
N° de TVA intracommunautaire
DE454302821

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2. Responsable du contenu

Responsable du contenu conformément au § 18 al. 2 MStV :

Nom
Fernando Stepien
Adresse
Hauptstraße 23, 76549 Hügelsheim, Baden-Württemberg, Allemagne

3. Contact

Demandes générales

Pour les nouveaux projets et les questions générales :

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Assistance

Pour les clients existants et l'assistance technique :

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4. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Règlement en ligne des litiges : la Commission européenne proposait auparavant une plateforme de règlement en ligne des litiges. Celle-ci ayant été supprimée, nous ne fournissons plus de lien vers cette plateforme.

5. Responsabilité relative aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit commun. Nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite.

Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations conformément au droit commun restent inchangées. Une responsabilité ne peut être engagée qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation concrète. Dès que nous avons connaissance d'une telle violation, nous supprimons rapidement le contenu concerné.

6. Responsabilité relative aux liens

Notre site contient des liens vers des sites internet externes exploités par des tiers. Nous n'avons aucune influence sur leur contenu et ne pouvons donc assumer aucune responsabilité à cet égard. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées reste toujours responsable de leur contenu.

Les pages liées ont été vérifiées quant à d'éventuelles violations de la législation au moment de la création du lien. Aucun contenu illicite n'était alors identifiable. Un contrôle permanent des pages liées ne peut raisonnablement être exigé en l'absence d'indices concrets d'une violation. Si nous prenons connaissance d'une violation, nous supprimons rapidement les liens concernés.

7. Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par l'exploitant du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. Toute reproduction, modification, diffusion ou autre forme d'utilisation au-delà des limites prévues par le droit d'auteur nécessite l'autorisation écrite de l'auteur ou du créateur concerné.

Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

En cas de divergence ou de question d'interprétation, la version allemande prévaut.